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USDOJ Attribue ABC Légal le contrat pour le service de processus sous la Haye et inter-américaine de services conventions.  Le contrat est en vigueur 30 Janvier 2009, en vertu d'un contrat # DJJ09-C-1799 et est prévu pour une durée de 5 années consécutives de 1 termes.  ABC Légal administrera toutes les significations et notifications officielles qui s'appliquent aux Etats-Unis pour les documents judiciaires en vertu des traités et des accords suivants: Convention de la Haye sur les actes judiciaires, Convention inter-américaine et commission rogatoire.
 
Le tarif est de 95$ pour le service de processus dans les Etats-Unis et ses territoires.

ABC Légal, agissant au nom de l'Autorité Centrale Américaine est la seule méthode reconnue de service de processus en vertu de ces traités et conventions.  En vertu de ce contrat de 5 ans, ABC Légal doit remplir toutes les fonctions de l'Autorité centrale des Etats-Unis en matière de service de processus.  ABC tient le seul certificat officiel en conformité avec le service officielle en vertu de la Convention de La Haye relative.

En savoir plus sur le processus servant à ABC Légal.